Mentions Légales

 

1. Présentation

 

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web met à disposition du public les informations concernant notre association.

 

Propriétaire : La Maison Maternelle - Association Loi 1901 - Siège social : 6-8 rue Emile Dubois, 75014 Paris

 

Création : Eliott & Markus (www.eliott-markus.com/)

 

Responsable de la publication : Christian Dulcy (contact@lamaisonmaternelle.fr)

 

Webmaster : Julien Vergnaud (j.vergnaud@eliott-markus.com)

 

Hébergement : OVH - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site

 

En utilisant notre site web www.lamaisonmaternelle.com/, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par La Maison Maternelle.

 

3. Activités

 

En accord avec sa politique de communication, le site www.lamaisonmaternelle.com/ a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les activités de La Maison Maternelle. Le site internet s'efforce de fournir des informations précises sur ces activités. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l'association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site.

 

4. Limitations contractuelles

 

Les informations retranscrites sur notre site web font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

 

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

 

Le contenu rédactionnel du site web www.lamaisonmaternelle.com/ appartient exclusivement à La Maison Maternelle. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

 

Le site www.lamaisonmaternelle.com/ ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'association ou à la législation applicable en France.

 

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

 

Toute informations recueillie sur le site web www.lamaisonmaternelle.com/ se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact ou le formulaire d'adhésion. La Maison Maternelle s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse j.vergnaud@eliott-markus.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 6-8 rue Emile Dubois, 75014 Paris.

 

 

7. Droit applicable et lois concernées

 

Soumis au droit français, le site web www.lamaisonmaternelle.com/ est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

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